CONDITIONS GENERALES

Dernière mise à jour : Août 2024

​

Introduction
Bienvenue sur le site de NYKA JOAILLERIE, exploité par NYKA SARL. En utilisant notre site internet, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Propriété des produits et Propriété intellectuelle

1.1 Propriété intellectuelle
Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, y compris le nom de la marque « NYKA JOAILLERIE », ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de NYKA SARL ou sous licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »). Rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf stipulation contraire ou exigence en vertu de dispositions légales obligatoires pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

1.2 Contenu numérique
Si les Produits comprennent un contenu numérique tel que de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

1.3 Respect de la propriété
Les acheteurs des produits NYKA JOAILLERIE reconnaissent et acceptent que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations restent la propriété de NYKA SARL, même après l'achat du produit. L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'acheteur.

2. Vente des produits

2.1 Achat des produits
NYKA JOAILLERIE propose ses bijoux à la vente par l'intermédiaire de détaillants agréés ou en contactant directement la société.

2.2 Description des produits
Les descriptions des produits et les informations sur les matériaux, tailles, et caractéristiques techniques sont fournies à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations, NYKA SARL ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions.

2.3 Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indicatifs. Pour obtenir un devis précis ou pour effectuer un achat, veuillez contacter un détaillant agréé ou NYKA SARL directement.

3. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, informations et contenus fournis gratuitement sont rendus accessibles "en l'état" et "tels que disponibles", sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier et les garanties concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

4. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Responsabilité limitée
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

5.2 Force majeure
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

6. Modification des Conditions ou des Services ; interruption

6.1 Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou nos Services après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

6.2 Modification ou interruption des Services
Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

7. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web, cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

8. Droit applicable

8.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [France], à l'exception des règles de conflit de lois.

8.2 Réclamations et médiation
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@nykajoaillerie.com. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

9. Divers

9.1 Renonciation
Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

9.2 Titres d’articles
Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

9.3 Séparabilité
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

9.4 Convention de preuve
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

9.5 Cession
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

9.6 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous

Contact:

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : contact@nykajoaillerie.com